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LIVRE xm.

Dec. ldC»l.

Discussionau Conseil d’Etatpour

savoir commenton procéderapour la présen-tation des autrestitres du Codecivil.

mier Consul était exaspéré. — Que voulez - vous faire, s’é-criait-il, avec des gens qui, avant la discussion, disaient queles conseillers d’Etat et les consuls n’étuient que des tmes, etqu’il fallait leur jeter leur ouvrage à la tête? Que voulez vousfaire, quand un esprit tel que Siméon, accuse une loi d’êtreincomplète, parce qu’elle ne déclare pas que les enfants nésde Français dans les colonies françaises, sont Français? Envérité, on est confondu en présence de si étranges aberra-tions. Môme avec la bonne foi apportée dans celte discussionau sein du Conseil d’Etat, nous avons eu la'plus grande peineà nous mettre d’accord ; comment y parvenir, dans une as-semblée cinq ou six fois plus nombreuse, et qui discute sansbonne foi? Comment rédiger un code tout entier, dans depareilles conditions? J’ai lu le discours de Portalis au Corpslégislatif, en réponse aux orateurs du Tribunat: il ne leur arien laissé à dire, il leur a arraché les dents. Mais quelque élo-quent qu’on soit, parlât-on vingt-quatre heures de suite, onne peut rien contre une assemblée prévenue, qui est résolue hne rien entendre. —

Après ces plaintes, exprimées en un langage vif et amer,le Premier Consul demanda l’avis du Conseil d’État sur lameilleure manière de s’y prendre, pour assurer l’adoption duCode civil par le Tribunat et le Corps législatif. Le sujet n’é-tait pas nouveau, dans le Conseil d’Etat. On y avait déjà prévula difficulté, et proposé divers moyens pour la résoudre. Lesuns avaient imaginé de ne présenter que des principes géné-raux , sur lesquels le Corps législatif voterait, sauf à donnerensuite les développements par voie réglementaire. C’étaitpeu admissible, car on comprend difficilement les principesgénéraux des lois, et les développements rédigés séparément.Les autres proposaient un plan plus simple : c’était de pré-senter le Code entier en une seule fois. On n’aurait pas, di-sait-on, plus de peine pour les trois livres du Code, qu’on enavait pour un seul. Les tribuns s’acharneraient sur les pre-