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LIVRE XIII.

D4c. 1801.

Rejet du titre duCode civil sur lajouissance et laprivationdes droits civils.

Nouveau scrutinpour la candida-ture au Sénat.

M. Daunoudésigne'

par le Tribunalet le

Corps législatif.

qu’il consacrait plus rigoureusement encore les principes dela Révolution à l’égard du clergé, en lui interdisant absolu-ment l’enregistrement des naissances, des morts et des maria-ges, pour les attribuer exclusivement aux officiers municipaux.Ce titre présenté par le conseiller d’État Thibaudeau étaitexcellent, ce qui ne l’aurait pas sauvé, s’il n’eût contenu desdispositions contraires au clergé. On se décida donc à l’adop-ter. Mais dans l’ordre de présentation il ne devait venir quele troisième. On le fit passer le second, et on le vota sansdifficulté, pour rendre plus certain le rejet du titre relatif àla jouissance et à la privation des droits civils. Ce dernier misen discussion à son tour, fut repoussé à une majorité immensepar le Tribunat. Le rejet par le Corps législatif n’était pasdouteux. La série des difficultés prévues reparaissait donctout entière. Ces difficultés devaient être bien plus gravesquand il s’agirait des lois sur le mariage, sur le divorce, surla puissance paternelle. Quant au Concordat, et au projetrelatif à l’instruction publique, il n’y avait évidemment aucunechance de réussir à les faire adopter.

Mais ce qui acheva de pousser les choses à l’extrême, cefut un nouveau scrutin sur les personnes, qui prit à l’égarddu Premier Consul le caractère d’une hostilité tout à fait di-recte. On avait déjà fait prévaloir le choix de l’abbé Grégoirecomme sénateur, contrairement aux propositions du gouver-nement , et pour donner un signe d’improbation à sa politiquereligieuse. Restaient, comme on vient de le voir) deux placesà remplir, et on voulait non-seulement qu’elles fussent rempliesd’une manière contraire aux propositions déjà connues du Pre-mier Consul en faveur de trois généraux, mais on tenait aussi àfaire le choix qui lui serait le plus désagréable. Ce choix étaitcelui de M. Daunou. On s’efforça donc d’obtenir la présentationde M. Daunou par les deux autorités législatives à la fois, c’est-à-dire par le Tribunat et le Corps législatif, ce qui rendait sanomination par le Sénat presque inévitable.