CONSULAT A VIE.
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de l’Etat, donnaient des plus - values considérables. D’ail- Mai 1802.leurs il restait la ressource des impôts indirects, qui n’avaientété rétablis jusqu’à ce jour qu’au profit des villes, et pour leservice des hôpitaux. Les plaintes avaient été vives, dans leCorps législatif et le Tribunat, cette année, contre le fardeaudes contributions directes, et avaient préparé de nouveaux ar-guments pour le rétablissement des taxes sur les consomma-tions. Des calculs fort exacts avaient fait ressortir plus quejamais la proportion excessive des contributions directes. L’im-pôt sur la propriété foncière s’élevait à 210 millions; l’impôtpersonnel et mobilier, à 32 ; l’impôt sur les portes et fenêtres,à 16; sur les patentes , à 21 ; total, 279, plus de moitié parconséquent dans un budget des recettes de 502 millions. Oncomparait ces sommes avec celles qu’on avait payées pendantl'administration de MM. Turgot et Necker, et on demandaitle rétablissement d’une proportion plus juste entre les diver-ses contributions. Avant 1789, en effet, l’impôt foncier etpersonnel produisait 221 millions, l’impôt indirect 294, total515 millions. La conclusion naturelle de ces plaintes était lerétablissement des anciennes perceptions sur les boissons, surle tabac, sur le sel etc. Le Premier Consul entendait avecplaisir ces réclamations, qui lui préparaient une puissanteraison pour une création financière, depuis long-temps résoluedans son esprit, mais pas encore assez mûre pour être pro-posée.
La situation de nos finances était donc excellente, et se ré-gularisait tous les jours davantage. Les 90 millions affectés,au moyen d’une création de rentes, à l’apurement des exerci-ces v, vi et vu, antérieurs au Consulat, étaient reconnus suffi-sants; les 21 millions consacrés à la liquidation de l’an vm,première année du Consulat, suffisaient également pour ac-quitter cet exercice tout entier. Enfin, l’exercice an ix, le pre-mier qui eut été régulièrement établi, quoique porté à 526millions au lieu de 415, se trouvait liquidé en totalité, au
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TOM. III.