LES SÉCULARISATIONS.

III

fut adopté par la députation extraordinaire des huit États, etla médiation se trouva en quelque sorte accomplie, dans leterme assigné par les puissances médiatrices. Le dernier jourSaxe vota comme les cinq États formant la majorité ordinaire,par respect pour cette majorité.

11 restait cependant encore bien des détails à régler. Lepartage des territoires et les règlements organiques ne for-maient pas un même acte. On avait demandé qu’ils fussentréunis dans une seule résolution, qui prendrait un titre déjàconnu dans le protocole germanique, celui de Recez. Ensuite,l’œuvre de la députation extraordinaire étant terminée, il fal-lait la porter à la Diète germanique, dont la députation extra-ordinaire n’était qu’une commission. On avait pris une pré-caution dans le libellé du conclusion, définitif, c’était de direque le recez serait directement communiqué aux ministresmédiateurs. On voulait prévenir ainsi les refus de communi-cations de la part des ministres impériaux aux ministres mé-diateurs, refus qui avaient entraîné déjà de fâcheuses lenteurs.

On se mit sur-le-champ à l’œuvre pour fondre dans uneseule rédaction l’acte principal et les règlements. C’était unenouvelle occasion pour M. de Hugel de soulever des questionsembarrassantes. Ainsi, à propos de cette rédaction définitive,il demandait obstinément, si on ne comprendrait pas, dans lerecez, l’imputation sur un gage quelconque des 413 mille flo-rins dus à l’archichancelier, au duc d’OIdembourg, aux maisonsd’Isembourg et de Stolberg; il demandait si ce n’était pas lemoment de pourvoir aux pensions de l’archevêque de Trêves,des évêques de Liège, de Spire, de Strasbourg, dont lesÉtats avaient passé avec la rive gauche du Rhin à la France,et qui ne savaient à qui s’adresser pour obtenir des pensionsalimentaires; si on n’accorderait pas une indemnité à la no-blesse immédiate, pour la perte de ses droits féodaux, pertedont on avait promis antérieurement de la dédommager.

A toutes les demandes de nouvelles allocations, la Prusse

Octob. 180*2.

La légationautrichennes’appuie sucles dernièresquestionsreste'es sanssolution, pourretarderla rédactionde'fmitive.