RATISBONNE.

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L’embarras du reste n’avait rien de sérieux pour le présent, J«»v. ia».car la caisse de service et la caisse de l’armée étaient parfai-tement capables d’y suffire. On se souvient sans doute de lacréation de la caisse ck> service imaginée par M. Mollien, etdu principe de cette création. Au lieu de charger ou la Ban-que, ou une compagnie de financiers, d’escompter les obli-gations des receveurs généraux, le Trésor avait institué une Re q ".“"£ escaisse, dans laquelle les receveurs généraux étaient obligés de d '“ “'*?*«verser leurs fonds dès qu’ils les recevaient, alors même qued’après les règlements ils ne les devaient pas encore 1 . Onleur en payait l’intérêt jusqu’au jour où l’impôt que représen-taient ces fonds était dû, et on les remboursait avec leurs ob-bligations échues. Cette opération avait dispensé d’escompterles obligations. Toutefois comme il y en avait tous les anspour plus de 125 milions, qui n’étaient payables que dans lesquatre ou cinq premiers mois de Tannée suivante, on n’auraitpas pu éviter d’en escompter une partie, si Napoléon n’avaitprété au Trésor, au nom de la caisse de l’armée, 84 millionsqui s’y trouvaient déposés. De la sorte, la caisse avec lesavances qu’elle obtenait des receveurs généraux, avec les84 millions qu’on lui avait prêtés, avait pu s’abstenir d’es-compter les 125 millions d’obligations, échéant l’année sui-

1 Ceci pourra paraître obscur aux lecteurs qui ne se rappellent pas ce quia été dit dans les volumes précédents, ou qui sont étrangers à la connais-sance des finances. Ils se demanderont comment les receveurs peuvent avoirà verser des fonds qu’ils ne doivent pas encore. Voici l'explication de cett»apparente singularité. Les contributions directes, qui constituent en Francela principale branche du revenu public, sont dues par mois, c’est-à-dire pardouzièmes. Or certains contribuables payent six mois, un an à l’avance,tandis que d’autres demeurent en retard. Les receveurs de l’État balancentl'arriéré des uns par les avances des autres, et de plus on les inéresse àl’exactitude des rentrées en leur donnant à eux-mêmes, sous le nom de boni-fication, deux ou trois mois de délai, ce qui constitue pour eux une jouis-sance d’intérêts. C’est ce qui explique comment ils pouvaient avoir en caissedes fonds qu’ils ne devaient pas encore. Ce sont ces fonds qu'ils furentobligés de verser à la caisse des services, moyennant l’intérêt jusqu'au jouroù ils les devraient.