CON

549

BUREAU pour l’aliénation des Domaines réunis.

— --Pour juger les contestations au sujet des Pen-

sions d’oblsts , ou de Religieux Laïques, immeubles, droits,privilèges , immunités & poslèstìons appartenants à l'Hôtel-Royal des Invalides & à l’Ecole-Royale-Militaire ; la Régiedes cartes, & les Appels des ordonnances des sieurs Intendans,au sujet desdites contestations.

-De la grande & petite Direction des Finances.

■-Pour les affaires des Domaines & Aydcs.

— -Pour les affaires des Gabelles , cinq grosses

Fermes, Tailles, & autres affaires de Finance. Voy.l’Al -manach Royal.

Bureaux des Affaires particulières.

BUREAU pour la représentation & examen des titres désPropriétaires des droits de Péages, Passages , Pontonages,

Travers, & autres qui se perçoivent sur les ponts & chauf-fées , chemins & rivières navigables , & ruisseaux y affluans ,dans toute ['étendue du Royaume , & pour plusieurs affairesparticulières renvoyées à ce Bureau.

-Pour les contestations concernant les payemens

en écritures & comptes en Banque.

. -Pour les affaires des vivres de terre & de ma-

rine , étapes , fourages , lits d’Hôpitaux & de Garnison ;

& pour plusieurs affaires particulières renvoyées à ce Bureau.

— - Pour les contestations au sujet des Actions de 4

la Compagnie des indes , & des concessions de terres à ia

Louisiane , accordées par ladite Compagnie, & Associés aux-dites concessions ; & pour les affaires particulières renvoyéesâcetìureau.

-Pour juger en dernier ressort toutes îes deman-des & contestations dans lesquelles la Compagnie des Indesfera Partie ; les contestations nées & à naître concernant lesbillets provenus de différens emprunts faits fur des Actionsde ladite Compagnie ; & pour plusieurs affaires renvoyéesà ce Bureau, & la vérification des titres des Droits mari-times.

í

M m iij