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Caisse des amortissemens : la Caisse des arrérages : les débetsà la poursuite du Contrôleur des bons d’état du Conseil, &des Contrôleurs des restes : le dixième & le quinzième d’a-mcrtisl'ement : la liquidation des OtJ ces supprimes; & lesdroits dans lesquels le Roi est rentré.

a°. Les Pays d’iìtats ci-après. La Bretagne, le Languedoc,la Bourgogne , la Provence , l’Artois & la Flandre , qui ren-ferme les États de Lille , Douay & Orchies, & ceux de Cam-bray. Toutes les affaires de la ville de Marseille, qui sont dudépartement des Finances ; & l’administration municipale desVilles des Pays d’Etats, pour ce qui concerne la Finance.Réenregistrement des affaires rapportées a» Conseil-Royaldes Finances, ainsi que des décisions. La subrogation aux placesvacantes dans les commissions extraordinaires du Conseil con-cernant les Finances.

3°. Le Bureau des Dépêches , qui consiste dans l’ouverture& le rapport au Ministre de toutes les Lettres , Requêtes ,Placets & Mémoires dans le renvoi qui en est fait, soit auxIntendans des Finances , soit aux autres départemens, dansFexpédition des affaires instantes & du Cabinet.Les passe-portsdonnés par lc Contrôleur-général. Les Mémoires peur letravail du Roi & les décisions de Sa Majesté, pour la nomi-nation aux Intendances , & autres grâces qu’elle accordeen Finance. L expédition de toutes les affaires qui n’ontpoint de département fixe , ou. que le Ministre traite direc-tement.

4°. Le Bureau des Rentes , qui consiste dans la confectionde l’état de toutes les rentes fur l’Hôtel-de-Ville , & le détailde tout ce qui a trait aux Payeurs desdites rentes, leurs Con-trôleurs & les Syndics des Tontines. La rédaction de tous lesArrêts en réíormation d’erreurs de nom , pour rentes perpé-tuelles ou viagères, & antres ayant rapport à cette partie.L’état des gages de la Chambre des Comptes de Paris , de laCour des Monnoyes , des Sécrétâmes du Roi du Grand-Col-lège , de la Chambre des Comptes de Dijon , de la Cour desAydcs de Bordeaux, & de ce qui reste dû de ceux du Parle-ment de Paris , du Grand-Confeil, de la Cour des A y des, duParlement de Dijon , de la Chancellerie, près le même Parle-ment ; du Parlement de Bordeaux & Chancellerie ; de laCour des Monnoyes de Lyon & Chancellerie, près laditeCour. Les charges assignées fur les cinq grosses Fermes, cellesfur les Gabelles de France & de Lyonnais, & celles assignéesfur les traites.

5 °, Les affaires contentieuses d u Conseil-Royal ; l’exécu-