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tion des Edits concernant l’administration municipale , 1l’exception de ce qui concerne Tordre politique des Villes &Communautés ; leurs octrois & leurs dettes ; la vérificationdes états au vrai des Fermes générales 6c des petites Gabelles;celles des comptes de paste-ports, des états de dépenses faitespar l’Adjudicataire des Fermes fur le prix de son bail , envertu d’Arrêts ou autres autorisations , & des états des im-meubles des Fermes qui paflent d’un bail à un autre ; le visades pais -ports émanés de MM.les Secrétaires d’Etat; le cahierdu temporel du Clergé ; les Mémoires de TImprimerieRoyale.
6°. La signature des Arrêts, Edits 6c Déclarations du Roi,à Texception des Arrêts en commandement, Lettres-paten-tes, 6c le dépôt de toutes les minutes ; la rédaction des Arrêtsportant subrogation de MM. les Maîtres des Requêtes 6c desFermiers-généraux ; la signature de tous les états au vrai 6crôles passant au Conseil-Royal des Finances ; les Ordonnan-ces pour la capitation de la Cour 6c de Paris.
7°. Le détail des Monnaies ; Texamen 6c le rapport auMinistre de tous les Mémoires 6c projets relatifs à Tadminis-tration des Finances.
8°. La recherche 6c collection des Chartes, 6c autres mo-numensintéressans; PHistoire 6c le Droit public du Royaume;les travaux littéraires ordonnés à ce sujet par Sa Majesté, 6cla correspondance qu’ils exigent ; la garde du dépôt généraldes Chartes , 6c celle des Archives 6c Bibliothèque des Fi-nances.
9 °. Les états 6c distribution des fonds ; les expéditionsdes Ordonnances 6c des dépenses de la Einance ; celles quiconcernent les fonds destinés aux dépen sés de la guerre , del’Artillerie , de la Marine, des Colonies, des Affaires étran-gères 6c des Troupes de la Maison du Roi ; la confection desétats des gages 6c appointements du Conseil ; la liquidation detous les Offices supprimés , 6c droits dans lesquels le Roi estrentré. Les débets à la poursuite du Contrôleur des bonsd’érats du Consoil 6c des Contrôleurs des restes. Les états desituatson de tous les comptes 6c des Comptables, 6c les affairescontentieuses.
lo°. Les dépenses du Trésor-Royal ; la Caisse des arréra-ges; la Caisse des amortissements ; les Registres des Finances;les expéditions des dépenses de la Maison du Roi ; les états dosiruatnn des Caisses; le dixième d'amortistèment ; le paye-ment des capitations de retenue, 6c toutes les affaires qui n’ontpas de département fixe.