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Un» lettre ehargée, contenant des valeurs déclarées, eit PH- !gfble en outre du port de la lettre et du droit fixe de charge- Jment d’un droit de 10 centimes par 100 fr. ou fraction de 100 fr. Jdéclarés. “
Les valeurs cotées sont des objets précieux de petite dimen-sion. Elles payent 2 pour cent de la valeur estimées. L’estima-tion ne peut être inférieure à 30 fr., ni supérieure à 1,000 lr.
L’expéditeur d’une lettre chargée, contenant ou non des va-leurs déclarées comme celui d’un chargement de valeurs cotées,peut demander au moment oit il dépose l’un de ces objets, qu’tlui soit donné avis de sa remise au destinataire. A cet effet, »paye pour .l’affranchissement de l’avis un droit de poste de10 cent.
LETTRES CHARGÉES.
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Il est permis d’insérer dans les lettres chargées des litres et •valeurs-papiers de toute nature. Les lettres à charger sont , <présentées au bureau de poste et affranchies. L’admlmiiration Uen donne reçu aux déposants et ne les livre que sur reçu aut *destinataires. Elles sont revêtues d’une enveloppe fermées H “moins de deux cachets en cire fine et de même couleur, portant uniune empreinte spéciale h l’expéditeur et placés de manière a 3réunir tous les plis de l’enveloppe. En cas de perte d’une lettre g*chargée, l’administration est passible d’une indemnité de SO | itfi
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VALEURS DÉCLARÉES. ^
L’expéditeur qui veut s’assurer en cas de perte, sauf le cas deorce majeure, le remboursement des valeurs payables au Por-teur, insérées dans une lettre, doit la faire charger et en outrefaire la déclaration du montant des valeurs que celte lettre con-tient. n
La déclaration ne doit pas excéder 2,000 fr.; elle est portée etoutes lettres h l’angle gauche supérieur de la suscription <•l’enveloppe et énonce en francs et centimes le montant desleurs insérées. Elle doit être inscrite d’avance par l’expéditeului-même, sans rature ni surcharge.
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mais cotées.
Les valeurs cotées sont renfermées en présence des directe®^ ^dam des bottss ou étuis ayant au plus 10 centimètres de •