corm DES COMPTES.

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CHAPITRE IV.

COURS ET TRIBUNAUX DE PARIS * JOURS ET HEURES DELEURS AUDIENCES.

Cour de Cassation , au Palais de Justice, anciennesalie de la Grand’Chambre. Un premier président ,trois présidons , quarante-cinq conseillers , un pro-cureur-général , quatre avocats-généraux et. un greffierla composent. Elle ne connaît pas du fond des affaires 5mais elle casse les arrêts et jugnnens souverains ,pour violation de formes ou fausse application des lois,çl renvoie la connaissance du fond à une cour ou à untribunal autre que celui dont le jugement a été cassé.Elle se divise en trois sections. Celle des requêtesStatue sur l’admission on le rejet des requêtes encassation , ou en prise à partie, et définitivement surles demandes en règlement de juge , on de renvoi à unautre tribunal, pour suspicion légitime. Audiencesmardi, mercrtdi , jeudi. J_ja section civile prononcedéfinitivement sur les requêtes et prises à partie ,admises. Audiences lundi, mardi, mercredi. La sec-tion criminelle prononce sur les matières criminellesft de police. Audiences jeudi , vendredi, samedi. Sessections civilesvaquentdu i cr septembreau 3i octobreinclusivement.Un coUégededoavocalsjouitdudroilex-piusifdeposlulcr devant cette cour et au conseil du roi.

Cour des Comptes, au Palais de Justice, cour deJa Saiute-Ghapclle. Un premier président, trois pré-sident, dix maîtres des comptes, quatre-vingts réfé-rendaires et un procureur-général la composent. Ellereçoit les sermens et juge les comptes des receveurs ,payeurs-gcncraux et de tous les comptables du trésorroyal et des communes. Elle »c divise en trois cham-bres» dont la première juge, les mardis mercredis etjeudis, les comptes relatifs aux recettes publiques;laaecoudc , les jeudis, vendredis etsamodU, les coiup-