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tes relatifs aux dépenses publiques; et la trois!* me,les lundis, mardis et mercredis, les comptes des re-cettes et dépenses des communes. Les séances de lacour commencent à neuf heures ; son greffe est ouverttous les jours non fériés de 9 h. à 4* Elle vaque duI er . septembre au I er . novembre.

Cour royale , au Palais de Justice, ancien localde la Cour des Aides et de la Chancellerie du Palaig.Elle est composée d'un premier président, cinq pré-sidons, cinquante - six conseillers titulaires, douzeconseillers auditeurs, un procureur-général, quatreavocats-généraux , quinze substituts et un greffier enchef. Elle se divise en cinq chambres, trois civiles,une d'appel de police correctionnelle et une d'accu-sation. Les présidens des cours d'assises du ressort,le président et les juges des cours d'assises et spé-ciales de Paris en sont tirés. Les audiences civiles or-dinairesde la première chambre setiennentleslundisetmardis à neuf heures, et les vendredis et samedisà midi ;de la seconde, les lundis et mardisà midi,et les mercre-dis et jeudis à neuf heures ; de la troisième,les mercre-dis et jeudis à midi, et les vendredis et samedis à neufheures. Les audiences solennelles, formées de la réu-nion de deux chambres, tiennent les lundi et samedià midi. Pendant leur tenue la première et la secondechambre siègent le samedi à neuf heures. La chambred’accusation siège les mardi et vendredi. La chambred'appel de police correctionnelle tient une sessionchaque mois aux jours fixés par le président. Ellescommencent le lendemain du premier dimanche dedécembre et finissent le i5 août. Les couis d'assiseset spéciales tiennent chaque jour à neuf heures jusqu’àl'épuisement du rôle. La cour vaque du premier sep-tembre au premier novembre. Une chambre des vaca-tions juge les affaires urgentes; les chambres crimi-nelles et les cours d'assises n’ont point de vacances.Le ressort de cette cour s'étend sur les tribunaux ci-vils ei de commerce des départemens de l'Aube ,d'Eure-et-Loir , de la Marne , de la Seine, de Seine -