ANNEXE VH

convention pour l’entrée en suisse.

Eulro. Monsieur le général Herzog, général en chef del’armée de la Confédération suisse, et Monsieur le général dedivision Clinchant, général en cliof île la l r0 armée française,il a été fait les conventions suivantes :

1) L'armée française demandant à [tasser sur le territoiresuisse, déposera, en y pénétrant, ses armes, équipementset. munitions.

i) Ces armes, équipements et. munitions seront restituésà la France après ta paix et après le. règlement, délinitifdes dépenses occasionnées à la Suisse par le séjour dostroupes françaises.

U) Il en sera de même pour le matériel d’artillerie et sesmunitions.

t) Les chevaux, armes et olFels des officiers se.ro ut laissésà leur disposition.

a) Des dispositions ultérieures seront [irises à l’égard deschevaux de. troupe.

C) Les voitures de vivres et de bagages, après avoir déposéleur contenu, retourneront immédiatement en Franceavec leurs conducteurs et leurs chevaux.

7) Les voilures du trésor et des postes seront remisesavec tout leur contenu à la Confédération helvétique,qui en tiendra compte lors du règlement des dépenses.

8) L’exécution de ces dispositions aura lieu en présenced’ofliciers français et suisses désigné àcetelfel.

9) La Confédération se réserve la désignation des lieuxd’internement [mur les officiers et. pour la troupe.

10) Il appartient au Conseil fédéral d'indiquer les prescrip-