ANNEXE VIII

CONVENTION POE K (.'EVACUATION DE BEI-KORT.

Los soussignés, munis dos pouvoirs on vertu (lesquels ils ontconclu la convention du 28 janvier, considérant, que par laditeconvention il était réservé à une entente ultérieure de fairecesser les opérations militaires dans les départements duDoubs, du Jura et de la (lote-d't )r et devant Belfort, et de tracerla ligne de démarcation entre l'occupation allemande et lespositions de l'armée française à partir de (juarré-les-Tombesdans le département de, l'Yonne, ont conclu la conventionadditionelle suivante :

Aktici.b premier.

La forteresse de Belfort sera rendue an commandant, del’armée, de siège avec le materiel de guerre faisant partie del'armement de la place.

La garnison de Belfort sortira de la place avec les honneursde la guerre, en conservant, les armes, les équipages et, le,matériel de guerre appartenant à la troupe ainsi (pie lesarchives militaires.

Les commandants de Belfort, et de l’armée de siège semettront, d'accord sur l’exécution des stipulations cpii précè-dent, ainsi que sur les détails qui n’y sont pas prevus, etsur la direction et les étapes dans lesquelles la garnison deBelfort rejoindra l'armée française au delà de la ligue dedémarcation.

Articck IL

Les prisonniers allemands, se, trouvant à Belfort, seront misen liberté.