ANNEXES.

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4. Le 18 février à dix heures (lu matin, des officiers alle-mands de l’artillerie et du génie seront introduits dansles forts et le château,pour prendre possession des maga-sins à poudre et des mines; des ofliciers français desmômes armes les accompagneront.

5. La garnison française devra avoir évacué Belfort le 18 àmidi, heure à laquelle les troupes allemandes en pren-dront possession. Le départ sera réglé par une annexespéciale.

6. Les blessés et les malades restant dans la place seront,après leur rétablissement, réunis en convois et conduitsjusqu’à la ligne de démarcation la plus voisine ; ils em-porteront leurs armes. Ceux qui seront reconnus im-propres au service de guerre seront renvoyés dans leursfoyers.

7. La garnison laissera dans la ville lors de son départ lesmédecins cl le personnel nécessaire au service des hôpi-taux. Ce personnel sera traité d'après les conditions dela convention de Genève.

8. Les prisonniers allemands internés à Belfort, blessésou non, au nombre de sepl ofliciers et deux cent qua-rante-trois hommes, seront remis aux Iroupes alle-mandes le 18 courant à dix heures du malin, dans leurscasernements actuels.

9. La propriété privée des ofliciers (pii quillent la placesera respeelée au môme titre que le reste des propriétésprivées.

10. Le colonel Denlert, fera remettre le plus tôt possible aulieutenant-général de Tresckow la situation d'elfeclifdes troupes jiarlanl.es, alin que le départ soit régléd’après celle pièce. Los commissions chargées de laremise des malades des deux nations et des internésdevront, être également munies de situai ions.

11. L’administration allemande favorisera autant «pie pos-sible rapport de \ ivres, les visites de médecins du dehorset l’arrivée d autres secours jiour les habitants de laville.