ANNEXE XII

ANNEXE A LA CONVENTION RELATIVE A LA REMISE 1>E LA PLACE DK

IIKLEORT.

1. Los poslesde la plaça y resteront ainsi *[iio les sentinelles,jusqu'à ce qu'ils aient été relevés par les troupes alle-mandes, ce qui aura lieu immédiatement après l'entréede celles-ci, sous la direction d'un officier supérieur decl lacune des deux armées. Ils seront ensuite réunis endétachement et suivront la garnison.

2 . La garnison parlante se dirigera sur le département deSaône-et-Loire en deux colonnes; chaque colonne seradivisée, en échelons de mille hommes, et la distanceentre deux échelons sera au minimum de ;> kilomètres.Quatre.de ces échelons partiront le 17 février: deux surSclnncourf, Audincourt, Ex incourt, Elupes, les douxautres sur Arcey et lléricourt. Chaque échelon seraaccompagné par un oflicier allemand.

il. La garnison emportera les vivres (pii lui sont néces-saires. Le Ii(Hil(*naiil-général deTrosckow lui fera don-ner les moyens de transport dont elle a besoin.

4. Pendant la marche à Ira vers la région occupée par lestroupes allemandes, ladiscipline intérieure reste confiéeaux chefs de corps. Tout excès commis en dehorsdes corps ' s sera puni d'après les lois prus-

siennes.

Les hommes qui s'éloigneront de leurs corps ou deleurs logements de plus de quatre kilomètres, ainsi queceux qui seraient trouvés dans la place douze heuresaprès le départ de la garnison, seront traités comme pri-sonniers de guerre.