RADE DE CHERBOURG.

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Afin de lui procurer toutes les facilités possibles, et d’empêcher uneconcurrence aussi préjudiciable à ses intérêts qu’à l’avancement destravaux, aucun ouvrier employé par lui ne pourra être reçu qu’avecsa permission dans un autre atelier, et, sur sa réclamation, toutouvrier déserteur lui sera rendu.

Il ne pourra être fait aucun enlèvement ni emploi de bois sansque ledit Entrepreneur soit présent et requis pour réclamer ses droitsau sciage ou à toute autre façon des bois de recoupe.

Il donnera au surplus bonne et suffisante caution, tant pour lasûreté des deniers du Roi, que pour la garantie de son entreprisesur laquelle il lui sera délivré des à-comptes au fur et à mesurede l’avancement de ses travaux. Après la réception desdits ouvragess il recevra, sur les certificats de l’Ingénieur en chef, et sur les

ordonnances du Commissaire général Ordonnateur, le total et par-fait paiement.

Pendant la durée de l’entreprise , il sera exempt, lui et ses com-mis , ses maîtres charpentiers et appareilleurs, de guet, garde etlogement des gens de guerre, comme aussi de tous péages de ponts

et autres droits pour les matériaux et équipages destinés auxdits

?

ouvrages.