NOTES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES.
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1334. — Transaction passée devant le pape Benoît XII, résidant àAvignon, et par laquelle la commune de Bellegarde se joint aux'deuxprécédentes pour contribuer à l’entretien des chaussées, chacune au pro-rata de ses terres.
1350. — Le roi de France, Jean le Bon, séjournant à Beaucaire, yinstitue un droit d’octroi sur les sels au profit de la ville, en partie affectéà la réparation des chaussées.
16 avril 1385. — Jean, duc de Berry et gouverneur de Languedoc,contraint l’abbaye de Franquevaux et plusieurs autres grands tenanciersdu sol à contribuer à l’entretien des digues.
4 mai 1400. — Nouvelle transaction qui embrasse dans l’associationl’ordre de Saint-Jean de Jérusalem dont un grand prieuré existait à Saint-Gilles.
7 août 1410. — Lettres patentes du roi Charles VI contraignant leterritoire d’Aimargues à entrer dans l’association.
19 janvier 1436. — Ordonnance du commissaire du Roi répartissantla dépense des réparations des digues du Rhône entre Beaucaire, Four-ques, Bellegarde, Saint-Gilles, le grand prieur de Saint-Jean de Jéru-salem, Vauvert, le Caylar, l’abbaye de Psalmodi, Marsillargues, Aigues-mortes et les salins de Peccais.
8 mars 1578. — Lettres patentes de Henri III, roi de France, ren-dant exécutoire l’ordonnance précédente.
Le syndicat actuel est organisé par ordonnance royale du 28 août 1845.
4° Le syndicat de la digue à la mer. — La digue à la mer, en Ca-margue, a été déclarée d’utilité publique par un décret en date du19 août 1856; elle a 25,558 mètres de longueur entre le petit Rhône etla Tour-Vieille, où elle atteint deux anciennes digues construites vers 1835,la digue de Faraman de 9,600 mètres de longueur, et la digue dePaulet qui part du grand Rhône et qui a 6,800 mètres de longueur.
La digue à la mer a été construite par les soins et aux frais de l’État.Elle est en terre; son couronnement est arasé à 2",20 en contre-haut dela basse mer; ses talus sont protégés soit par des gazonnements, soit pardes fascinages et par des plantations de tamaris. Deux pertuis, celui deRousty et celui de la Comtesse, ont été ménagés dans la digue; ils per-mettent, au moyen de vannes, d’ouvrir ou de fermer à volonté la commu-nication entre la mer et les étangs inférieurs de la Camargue.
L’entretien de la digue à la mer est, en principe, à la charge d'unsyndicat organisé par un décret en date du 24 août 1859.
La dépense de premier établissement de la digue à la mer a été de900,000 francs; les frais d’entretien et de grosses réparations s’élèvent,à ce jour, à la somme de 175,000 francs.