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LES DESSOUS DE L HISTOIRE

EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT

DU LUNDY XXIX e JUILLET MDCII (1602)

Veu par la Court, les Chambres assemblées, le procez cri-minel extraordinairement faict par les Pre'sidens et Commissairescommiz et desputez par lettres patentes de Sa Majesté de cesxvn e et xxm e jours de juing, à la requeste du Procureur généraldu Roy, à l’encontre de Messire Charles de Gontault de Biron,chevallier des deux ordres du Roy, duc de Biron, pair et ma-reschal de France, gouverneur de Bourgongne, arresté prisonnierau chasteau de la Bastille, à Paris, accusé du crime de lèze-majesté, informations, interrogations, confessions, desnégations,confrontations de tesmoings, lettres missives, advis et instructionsdonnez aux ennemys, et par luy recongnuz, et tout ce que le dictProcureur général a produict arrest du xxvt e de ce mois, parlequel a esté ordonné qu’en l’absence des pairs de France appelez,il seroit passé oultre au jugement du procez, conclusions d'icelluyProcureur général du Roy, et le dict accusé interrogé par ladicte Court sur les faictz à luy imposez, dict a esté que la dicteCourt a desclaré et desclare le dict duc de Biron atteint et con-vaincu du dict crime de lèze-majesté, pour les conspirations parluy faictes contre la personne du Roy, entreprinses sur son Estât,productions et traictez avec les ennemys, estant mareschal del’armée du dict Sieur, pour réparation duquel crime l’a privé etprive de tous estatz et honneurs et dignitez, et l’a condampnéet le condampné à avoir la teste tranchée sur l’eschaffault qui,pour cest efifect, sera dressé en place de Gresve; a desclaré etdesclare tous et ung chacun ses biens meubles et immeublesgénérallement quelconques, en quelques lieux qu’ils soient situezet assis, acquis et confisquez au Roy, la terre de Biron privée àtout jamais du nom de Biron et tiltre de duché et pairye, eticelle terre ensemble ses aultres biens immédiatement tenuz duRoy, remis au domayne de la Couronne. Prononcé et exécuté lemercredy trente-ungniesme du mois de juillet mil six cent deux.

Le dict sieur Mareschal fut exécuté dans la Bastille le mer-credy, dernier jour de juillet, sur les entre cinq et six heures dusoir, Messieurs le Chancelier, premier président de la Court, leEieutenant civil et prévost des marchands, les quatre eschevins de