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I.ES DESSOUS DE L’HISTOIRE
LETTRE DE M. DE PONTAC (au nom du Parlement) (i)Nostre très-honoré Seigneur,
Suyvant le commandement qu’il a pieu au Roy de nous faire,nous n’avons pas manque' d’enregistrer tout aussitost la com-mission pour la Chambre de l’Édit; mais d’autant qu’il se ren-contre que le sieur de Malvyn, que Sa Majesté a référé pourservir la séance prochaine en la dite Chambre, se trouve retiréen sa charge après trois Conseillers de la Religion prétendueréformée, nous vous prions d’agréer que nous vous représentionsque sy le Président catholique, comme celuy de la R. P. R. (2),viennent à désemparer le service qu’ils doibvent, tant par maladieou autrement, les dits Officiers de la R. P. R., estant plus anciensen réception que le dit sieur de Malvyn, voudroient présider en ladite Chambre, au grand de'sadvantage des Officiers catholiques etde la dignité du Parlement; en sorte que par les contestations quisurviendroient sur ce subiet, il y auroit sans doubte des retar-demens en la distribution de la justice, s’il ne plaist au Roy età vous, nostre très-honoré Seigneur, d’y pourveoir, en octroyantaux Conseillers catholiques de présider en l’absence ou récusationdu dit Président, tant à l’audience qu’à la Chambre du Conseil,et aussy de tenir la séance, à l’exclusion des dits Conseillers dela R. P. R. Sa Majesté l’a ainsy cy-devant pre'iugé, ayant vouluque le Président catholique, bien que dernier en réception auPrésident de la R. P. R., présidast en la dite Chambre. Mesrne,s’estant meüe, au commencement de ceste séance, semblablecontestation sur les huissiers, Sa Majesté auroit ordonné quel’huissier catholique, bien que dernier en réception à ceux de
la R. P. R., audienceroit ., l’ayant ainsy trouvé nécessaire,
tant pour l’honneur de la Religion catholique et le bien de sessubietz, que pour la dignité et l’authorité de sa justice souve-raine, ce qui est de tel poids, que nous vous prions, nostre très-honoré Seigneur, de considérer les mesmes raisons pour ce qui
regarde la garde du sceau, qui despend absolument de .. et
parce que les Officiers de la R. P. R. n’obéissent que diffici-
(1) Dossier n° 108, tome I, pièce 6.
(2) Religion prétendue réformée,