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LES DESSOUS DE L HISTOIRE

autre Parlement où ils demandoient d’estre renvoyez, se fondantsur les parens particuliers de nostre collègue, attendu qu’iln'estoit partie au dit appel comme d’abus que ratione officii etcomme partie publique, et non en son propre et prive' nom,taisant lequel arrest, ils sont allez surprendre vostre religionet ont obtenu du grand Sceau une permission pour informerdes parentez et alliances de nostre collègue, supposant avoir ungprocez civil avecq luy en son particulier, sans nommer ny ex-primer l’instance du dit appel comme d’abus, et ayant attache'ung pre'tendu acte de ce'dulle e'vocatoire faict contre luy en sonparticulier, ont faict glisser en la dite commission la clauseordinaire d’interdiction, deffendant à ce Parlement de cognoistrede l’instance civile qu’ils pre'supposent avoir en ce dit Parlementcontre la personne propre de nostre collègue, sans exprimer laqualité' de la dite instance, ce qui a este' cause que la Cour,appre'hendant que ceste clause d’interdiction deubt estre estendueà la dite instance d’appel comme d’abus, n’a voulu en cognoistrejusques à ce que nous ayons faict juger par le Conseil et parvous, Monseigneur, que l’intention de Sa Majesté' n’a este' d’in-terdire ce Parlement sur la dite instance d’appel comme d’abus,interjette'e par nostre collègue par l’advis et de'libe'ration denostre Parquet. C’est pourquoy nous vous faisons ces lignespour vous supplier derechef de vouloir conside'rer que nous nepourrions estre reçeuz, ny pris en partie en nos privez noms èzcauses publiques, où il s’agit de l’inte'rest public et de la policede l’Église et contravention aux saints de'crets, et que sy lescauses d’appel comme d’abus, que nous interjettons d’office,estoient évoque'es et tire'es hors de ce Parlement, ces instancesne pouvant estre poursuyvies ailleurs par nostre ministère etentremise, demeureroient eslude'es et non juge'es, faulte de partiepublique et de Mémoires pour les soustenir contre ceux qui ontcommis ces abus, et les abus demeureroient impunis et autho-risez par la de'sertion de nos appelans, n’y ayant d’autres per-sonnes ailleurs comme nous instruites des moyens que nousaurions pour les faire juger et condamner tels qu’ils soient. Acause de quoy nous vous supplions, en interpre'tant la ditecommission, de'clarer par arrest n’avoir entendu comprendredans la dite commission l’interdiction à ce Parlement sur lacognoissance du dit appel comme d’abus, auquel nostre collèguen’est partie en son prive' nom, ains seulement partie publique à