CORRESPONDANCE AVEC LE CHANCELIER SÉGUIER

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LETTRE DE MM. DUSAULT, DE PONTACET DE LAVIE (i)

Monseigneur,

Nous vous adressons derechef ces lignes pour vous remettreen mémoire une affaire de laquelle nous vous avons escrit, il y aquelque temps, concernant ung appel comme d’abus, que nousavons interjette d’office, de l’eslection des quatre vicaires-générauxesleus par le Chapitre de l’église métropolitaine de Saint-André'de ceste ville, après la publication de la mort de feu Monsieurnostre Archevesque, lesquels ayant faict diverses innovations etentreprinses, tant sur les Chapitres des e'glises colle’giales, quesur les Chapitres réguliers des monastères des religieux et surceux des religieuses, et non contents de ce, ont non-seulementestendu leurs mains sur les fonctions de l’authorité épiscopale,mais aussy sur l’authorité du Roy, ayant convoqué en la diteville, sans la permission de Sa Majesté, tous les suffragans decest archevesché, et donné jour aux dits suffragans pour s’as-sembler et eslire et establir ung petit Bureau et Chambre desdécimes en ceste ville, au préiudice du grand Bureau estably enicelle depuis cinquante ans en çà ou environ, et par ce moyenestably ung second degré de jurisdiction en ceste ville pour cediocèse, sans aucune nécessité et sans permission du Roy, contreles termes des Ordonnances qui prohibent deux degrez de juris-diction en mesme ville et lieu, et les réduisent à ung seul degré.Ces entreprinses nous ont esmeus à nous enquérir de la formede leur eslection, et l’ayant trouvée faicte contre les formes pres-crites par les saints décrets et constitution de l’Église, nous enavons interjette d’office appel comme d’abus par l’entremise dunom public de nostre collègue, lequel ayant esté pris à partie enla Cour par les dits vicaires-généraux, qui ont appréhendé devoir casser leur eslection comme abusive, tant pour la formed’icelle que pour les deffaults que nous avons descouverts enleurs personnes, la Cour, nous ouys, par son arrest du mois defebvrier dernier, les a déclarez non recevables à la dite prise àpartie contre nostre collègue, et au renvoy par eux requis en ung

(i) Dossier n° 114, tome V, pièce 21.