1359-1383

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celle de 1327 leur a livré la Maurienne, commecelle de 1290 leur a livré Genève.

Les citoyens de Moûtiers, inquiets de cetteabdication volontaire de l’archevêque, solli-citent et obtiennent de lui des garanties quiprécisent certains points douteux et rendentmoins fréquents les cas d’arbitraire. La chartede 1359 1 complète celle de 1278. Les citoyensrappellent qu’ils jouissent de libertés tombéesen désuétude ou dont les titres sont perdus;ils font allusion au sac de 1335; ils veulentrelever la cité de ses ruines et la repeupler.

L’archevêque renonce au droit d’échute surles biens meubles des citoyens même décédésab intestat et sans héritiers directs ; — d’aprèsl’usage antique, conforme au droit naturel et àl’équité, nul ne sera poursuivi criminellementque sur la plainte des intéressés, sauf le cas derébellion ou de flagrant délit; — le métrai, aulieu d’exiger des taxes arbitraires, fera tous lesactes relatifs à ses fonctions moyennant l’a-bonnement annuel de deux deniers forts; —les châtelains percevront les indemnités (bannaconcordata) de transaction sur crimes ou délits,et en seront responsables vis-à-vis des tiers ;—nul ne pourra se prévaloir du droit de com-mise ou d’échute s’il ne prouve l’authenticitédu titre de vente, de bail ou d’emphytéose,afin d’éviter l’abus des expulsions pour nonpayement des redevances. Ces garanties en ma-tières fiscale et criminelle avaient, au moyen-âge, une importance dont noire régime actuelde sécurité ne peut faire apprécier la juste va-leur. La charte fut solennellement jurée par

! 22 janvier. Publiée par, l’Acad. delaYal d’Isère (I er . 178).