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juifs, la tolérance en matière de religion n’étaitpas acquise aux mœurs publiques, et les procèspour hérésie et sortilège aboutissaient au bû-cher, en Savoie comme en France. Notezqu’au milieu de ces rigueurs le système descompositions 1 assurait l’impunité aux coupa-bles assez riches pour payer leurs juges.Ce n’est pas sans une douloureuse surpriseque, dans les documents originaux, on trouvela preuve des bénéfices considérables réaliséspar les officiers du prince au moyen des bansou amendes, au préjudice même de la répa-ration pécuniaire due à l’offensé ou à la vic-time 2 . Combien de seigneurs n’ont pas honte ,s’écrie Valbonnais, de mettre leurs sujets àcontribution et de leur faire chèrement payerl’impunité de leurs infamies ou de leurscrimes ! La plupart des chartes locales de fran-chises renferment sur ce sujet des détails etdes faits dont le rapprochement est instructif.En matière civile, l’abus des lettres mora-toires 3 éternisait les procès; autant d’écueils

1 Les compositions (Marciationes) ou transactions à prixd’argent sur crimes ou délits, entre la justice et le coupable,sont d’origine germanique. U n’en reste, dans notre législa-tion moderne, qu’une faible trace en matière de délits fores-tiers et de contributions indirectes. Cibrario (Origini e pro-gressa. I. 245) donne, à la date do 1427, 1437, 1504, etc.,plusieurs exemples, aussi curieux que tristes, des abus com-mis à l’aide de ces compositions.

2 En Dauphiné, l’abus du rachat des peines, même corpo-relles, même de celles prononcées en justice, fut supprimépar une ordonnance de Humbertll, du 15 janvier 1334. (Fon-tanieu. Hüt. manusc. du Dauphiné. Bibl. imp.)

3 Les lettres moratoires, dont l’origine est romaine, étaientadmises dans tous les pays de droit écrit et sont restées dansl’usage légal français jusqu’en 1791. Voir, au tome II de cetteHistoire, de singuliers effets de cet arbitraire du prince.