455 —

1465

députés, en petit nombre, n’avaient eu que le droit deprotester contre la décision de la majorité. Avant qu’oneût imaginé la responsabilité des syndics, renouveléede celle des curiales gallo-romains, ie châtelain, au casde refus de l’impôt, procédait à la perception forcée ;les archers brisaient la porte, le métrai se saisissait desmeubles et les portait aux juifs qui les payaient autiers de leur valeur. En 1358, quelques nobles de laville de Chambéry, refusant de se cotiser pour desréparations à faire d’urgence aux digues des rivièresde Leysse et d’Albane, furent exécutés de la sorte ; onsaisit des landiers chez Guigue de la Ravoire, desbrides garnies d’argent chez Pierre de Châtillon, desbottes fourrées chez Humbert de Clermont.

Jusqu’au XVI e siècle, l’impôt, en Savoie, répond auxbesoins restreints du pays et aux principes mal assis deses financiers ; on peut cependant distribuer en troisclasses les cotisations variées dont se composait lerevenu public : taxes sur la propriété foncière ’, taxessur les objets de consommation et d’échange " 2 , taxes dejustice 3 . Le prince jouissait aussi, en dehors des servisou redevances de ses fiefs, de quantité de produitsdont la perception était arbitraire. Dès 1286, les étran-gers, sauf les Dauphinois, payèrent en Savoie l’impôt

' Dans les villes, l’impôt foncier s’appelait toisage fteysiajet se chiffrait sur la mesure des façades ; il y avait aussi l’im-pôt des fenêtres (feneslraqiumj ; dans les campagnes, on per-cevait le culmagium ou focagium sur toute maison ayant foyeret crémaillère, c’est-à-dire servant à l’haliitation ; le cham'parlsur les terres à blé, le vaccagium ou droit de parcours, 1 ’alpa-gium ou droit de pâture ; etc. Puis le gielum ou droit d’étape ;les lauds, ventes et plaits , droits de mutation.

2 I.es droits de péage et de traverse, l’étalonnage ou badel -leria, la taxe de consommation sur les marchés ou leyda, la ga-belle du set, etc. {Cibrario. Delle fmanzej

3 Les pius productives, en dehors des droits de greffe et dechancellerie, étaient les amendes criminelles ou bans et les in-demnités pécuniaires ; c’étaient aussi les plus odieuses. En 1355,deux complices, convaincus du même crime, sont admis à com-position ; l’un paye 500 florins d’or, le second 1,000. Pourquoi?le premier était chrétien, le second juif.