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gnols, produisaient de vingt-cinq à trente millequintaux de sel; on avait construit à Conflansune seconde usine qui en fournissait de quinzeà vingt mille 1 . Les prétentions du roi sur leterritoire appelé Y Entre-deux-Guiers, dont laFrance se trouvait en possession de longue date,l’entretien des digues de l’Arve près de Genève,de celles du Rhône en Ghautagne, exigeaientune surveillance assidue dans l’intérêt publicet beaucoup de tact pour éviter des conflitsavec les Etats voisins. L’avocat Perrin, sujet demérite et de probité, dit le ministre de Grégory,était alors secrétaire d’intendance, aux gagesde mille livres; sur lui reposaient les chargesréelles d’une administration dont l’intendantpiémontais n’était que l’éditeur responsable.

Depuis 1754, la liberté du commerce des

f rains était décrétée en France, le traité de760 autorise l’exportation en Savoie de 7,500charges de mulet 2 de blé du Bugey et du Val-romey ; les deux gouvernements pourront en-tretenir sur le Rhône des pataches armées pourla répression de la contrebande, etc. L’art,xxv, donnant force de loi à l’usage ancien deréciprocité existant entre la Savoie et le Dau-phiné 3 et l’étendant à toute la France, abolitles droits d’aubaine 4 et autres, contraires à la

1 Le service de la saline de Conflans fut interrompu en 1756à cause de l’échéance du terme du contrat de la fourniture àBerne. — Voir les instructions manuscrites du 12 mars 1756.

* Quinze mille sacs ou 960,000 kilos.

3 Un arrêt du Sénat du 11 septembre 1663 (Reg. XL, folio 304)rappelant l’usage immémorial, constate la réciprocité du non-usage du droit d’aubaine entre les deux provinces.

4 Les 15 juin et 13 juillet 1658, Madame-Royale prie le Sénatde constater les rapports de réciprocité qui ont existé de tout