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atteint et convaincu desdits crimes pour réparationdesquels, en tant que concerne le cas privilégié, il futdéclaré privé et deschu de tous bénéfices qu’il tenoiten régale et qu’il tenoit du Roy par privilège et provi-sion d’iceluy, le déclara inhabile à tenir bénéfices etoffices provenant dudit Roy, le condamna au bannisse-ment perpétuel et confisqua ses biens temporels et, entant que concernoit le dit crime comme commun, lerenvoya devant les juges ecclésiastiques pour luy estrefait son procès dans deux mois avec l’assistance de cinqdes conseillers clercs de la Cour, etc. Cet arrêt prouvecontre le sentiment de ces Docteurs outrés qui, malgréla loi de Dieu, ont voulu soustraire les Ecclésiastiquesdu rang des citoyens et de la sujétion à leurs Princespour former une monarchie dans leurs propres Etats,sous la souveraineté de l’Eglise ou plustost de la Courde Rome.

Tiré du Recueil de la pratique de Savoye dans les ma-tières ecclésiastiques, transmis par le Roi au Sénatle 30 septembre 1720. — Manuscrit de la Bibliothè-que de la Cour impériale de Chambéry, folio XI.V. —(A rapprocher des Documents n os 26 et 33.)

DOCUMENT N» XIV

Lettres inédites du dur Clutrles-le-Bon à son fils.

P hilibert, j’ai receu la lettre par Felipe lequel te diraamplemeut que j’ay fait tout ce que désirés et pourl’espargne qui s’en manque je te supplie ne penser quece soyt faute du désir de te satisfaire mais de ne le pou- ■voir veu le mauvois estât en quoy nous sommes de par jdelà, et s’en estoit l’espérance que j’ay en N. S. Dieu !qui m’a souventes foys aydé, je ne sçais comment jepourrois porter les maulx et les ennuys que j’ay. Ains ;

me fie en sa bonté et en les bons offices et puissance .

des ministres de Sa Majesté aux fins d’écarter de mes jpaovres subjects les foulles, charges et servis qu’ils en- 1,