533

au devant de leurs maisons dont ils payent le toisageau seigneur et leur founiissoient tout ce qui étoitnécessaire pour élever un banc de marchand ; il n’y ajamais moins de 15 marchands, ce qui fait 15 1. Toutcela est équitablement à déduire du capital des renteset servis; etc., etc.

Mémoire présenté an seigneur Intendant général, le] fr mars 1784, par les syndic et conseillers du Châ-telard pour discuter la valeur réelle des droits à payernu marquis de Lescheraine pour le rachat définitifdes droits féodaux lui appartenant. Tiré d’un dossiercommuniqué par M Aymoniek, greffier de paix auChâlelard. [Les conclusions de ce mémoire, qui con-tient 2-2 rôles d écriture, sont que la valeur en capitaldu fief appartenant au marquis de Lescheraine etestimée par ce seigneur 27,041 livres 7 sols 11 de-niers. doit être réduiie à la somme de 6,299 livres 14sols 2 deniers.]

DOCUMENT N» LXXX

5 février 1392. — Patentes de la comtesse Bonne de Bourbon.— Les bourgeois (le Monnnélian fournissent 1,400 écus d’orpour le rachat des officiers du prince (voir page 380 dutome I e ').

19 mai 1466.— Patentes en latin d’Amé sur la juridiction.

12 août 1499.— Philibert accorde à perpétuité, moyennant unefinance de 600 florins et la cense de 15 florins, le droit debarre sur le péage du pont, c’est-à-dire le droit de perce-voir deux liards par charge sur toules les marchandisespassant l’eau d'Isère ; le droit de lever l'impôt du commundu vin qui se vend en détail à Montmélian et à Arbin àraison d’un sol par florin du prix qu’il se vend; le droitd’élire deux personnes pour peser, auner et estimer lesmarchandises qui se débitent dans la ville et en percevoirle droit. (En 1737, il y avait à Montmélian et Arbin vingt-quatre cabarets ou auberges qui sont taxés à 302 livres;la cote varie suivant l’importance do l’achalandage, de5 livres à 30, le droit sur le débit ayant été transformé enabonnement. En 1738, il y a vingt-un cabarets payant 269livres; en 1739, vingt-quatre pour 301 livres; en 1751,vingt-quatre pour 232 livres;.

30 novembre 1504, — Confirmation par le duc Charles,