— 540 —

tagnes. Il propose le décret suivant : — L’Assembléenationale, après avoir entendu ses comités diplomatiqueet de constitution réunis, considérant que le vœu libre-ment émis des communes assemblées est pour la réunionde la Savoie à la France, considérant tous les avantagesqui résultent de cette réunion, déclare qu’elle acceptela réunion proposée et que dès ce moment la Savoie faitpartie intégrante de la République française. — La Sa-voie formera un 84 e département sous le nom de dépar-tement du Mont-Blanc. — (Aux voix! aux voix!)

Une joie universelle se manifeste par des marquesnon équivoques. Tous les membres de l’assemblée selèvent. Les tribunes applaudissent; une foule de cha-peaux est levée. Qui cruiroit qu’après tous ces témoi-gnages, il pût se trouver des membres qui s’opposas-sent à l’acceptation du décret? Buzot et Prieur veulentparler contre le rapport ; mais, après les objections deMerlin, Buzot retire sa proposition. Le Président metaux voix le projet de décret; il passe à l’unanimité. LePrésident consulte l’assemblée sur l’impression duprojet de décret et l’envoi aux 83 départements. — Aux84, dit une voix (vifs applaudi scments) ; et la proposi-tion est décrétée. Buzot observe que les Savoisiens ayantfait une constitution, il y auroit à craindre qu’ils neveuillent la suivre. Barrère demande et fait adopterl’ordre du jour motivé sur le décret qui déclare qu’iln’y aura qu’une constitution en France. Simond de-mande que les douanes établies sur les confins du dé-partement du Mont-Blanc soient supprimées et que leministre de l’intérieur soit tenu de donner un mode deperception. (Décrété.)

Un député des Allobroges demande la parole etl’obtient : Représentants de la République française,nous donnons aujourd’hui à l’univers philosophe lepremier exemple d’un contrat diplomatique entre deuxvrais souverains. Ce contrat étant naturel, l’un outrage-roit l’autre en lui faisant des remerciements. Les ci-toyens allobroges nous avoient chargés, en cas de réu-nion, d’émettre leur vœu; ils désireroient revoir lecitoyen Simond, qui leur sera toujours cher, et les