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jour. Du 18 mai 1793, a été arcabuser le 18 mai et a eule pain ledit jour (sic).

Extrait du registre d’écrou des prisons d'Annecy. (Arch.de la Préfecture de la Haute-Savoie.)

DOCUMENT N» C

Mémoire confidentiel présenté au Congrès de Vienne le7 juillet 1814.

L es Hautes Puissances coalisées ont solennellementpromis de reconstituer la France comme une nationforte et puissante, avec un territoire plus étendu quesous ses anciens rois. Elles ont reconnu que cette forcede la France est essentielle pour le maintien de l’équili-bre politique de l’Europe et pour la garantie de la paix.Il ne s’agit donc point ici de reproduire des prétentionsambitieuses et injustes qui, désavouées par l’opinionunanime de la nation française et même de l’armée, sesont évanouies avec le système qui leur avait donnénaissance. 11 n’est question que d’assurer à la fois, ducôté de la Savoie, des limites naturelles et convenablesà la France et à ses voisins, de préserver une contrée. paisible et industrieuse des dangers toujours imminents* d’une invasion subite en cas de guerre, de garantir enfinplus fortement la paix.

La partie de la Savoie cédée à la France par le traitédu 30 mai 1814 lui procure une acquisition précieusecomme territoire, dont elle jouissait du reste depuisvingt ans; mais ne lui forme pas la frontière militaireoui lui est indispensable pour sa sûreté. La France et lePiémont n’auront leurs frontières limitrophes respecti-vement garanties qu’autant que la France occupera lesparties de la Savoie qui s’étendent jusqu’au Mont-Ceniset au Petit-Saint-Bernard, en admettant que les autresparties de la Savoie, comprenant le Chablais et le Fau-cigny, qui ferment le passage du Simplon, feront partied’un canton suisse. Ces frontières sont nécessaires etpolitiques en ce qu’elles défendent la France sans me-