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Secrétaires des trois estats du duché d’Aoste, leurs consti-tutions, confirmations et serment et obligations depuis l’originedes conseils. (1554 à 1759. — Folio 289.) Leur démission decet office le 18 octobre 1643.

Voix de suffrages, en quelle manière le tiers-estat et lespeuples le donnent dans les assemblées générales des troisestats du duché , elle est cumulative pour consentir ou dissen-ter. (Du 21 avril 1558 au 10 octobre 1736.— F° 376.)

Ces détails sont tirés textuellement de l’inventaire géné-ral des Archives du Bureau des Commis. — (Fol. 48.)

DOCUMENT N» CXXXIII

Cahiers des Etats généraux de 1484.

I Nul sujet ne peut estre tiré pour la première con-. naissance par devant un autre tribunal que celuy deson juge ordinaire. —II. Nul ne peut estre contraintpar devant le juge ecclésiastique. —III. On ne dépu-tera pas tant de commissaires extraordinaires pourformer des procès comme autrefois, surtout pour peude chose. — IY. La valeur des monnoyes sera égaletant deçà que delà les monts. — Y. Le subside pro-mis par les trois estats ne sera exigé que sur les foragesaccoustumés soumis à l’exaction. — VI. Les exacteursne pourront exiger rien de plus que ce qui aura été taxépar les cottisateurs de chaque endroit. — VII. Leschasteliens ne pourront exiger rien pour la sortie deceux qui sont détenus pour payement de deniers fis-caux. — Y1II. Les chastelains, chacun dans son res-sort, ne réglera le prix des victuailles et les taxes depolice ou mesures publiques qu’à ce appellés les syn-dics des lieux avec leurs conseilliers. — IN. Nul Baily,Chastelain ou Commissaire tenant un office du souve-rain ne pourra tenir un autre office ny commission d’unseigneur banneret. — X. Les sujets ne pourront estremolestés par les officiers de l’Inquisition ou par ceux

3 ui se disent tels, ny par les compositions qu’ils fonte terreur, mais que justice se fasse. (Articles confir-