— 584

prias par les juges temporels soient remis à leursprélats.

Au XXII e . Confirme à messieurs d’église leurs juri-dictions, franchises, privilèges, coustumes et préémi-nences.

Tiré des Archives provinciales d’Aoste. — N°XV1Idu manuscrit du Général du Duché.

DOCUMENT N° CXXXVI

L es Donatifs du duché d’Aoste pour dépenses mili-taires se classent sous les titres ci-après : Pour êtreexempts de la levée ou sortie du pays des milices, de1591 à 1041, 8 votes de subsides; pour être exemptsde levées d’hommes du duché pour servir dans l’ordon-nance, vote du 20 décembre 1691 ; pour être exemptsde logement au passage des gens de guerre, 7 votes ;pour l’entretien des gens de guerre, du 29 août 1543au24 septembre 1754, 17 votes; pour l’emprunt dedeniers requis par des officiers de guerre, voies des7 janvier 1693, 6 mai 1696, 2 décembre 1704 et11 juillet 1705 ; par le clergé et la noblesse seuls pourfrais de guerre, de 1536 à 1556,11 votes, plus une autreassemblée du 22 janvier 1571 ; pour l’exemption del’entretien des présides de Bard et Mont Jovet, votesdes 20 mars et 4 avril 1641 et 17 septembre 1642 ; pourque le prince reste seul chargé des travaux de défensedes places de guerre, votes de 1573, renouvelés en1629,1634 et 1641; pour que le prince entretiennedans la vallée des troupes régulières pour sa défense,vote du 18 décembre 1693.

DOCUMENT N» CXXXVII

L es Donatifs du duché d’Aoste offerts au prince ousollicités par lui des Etats pour diverses causes seclassent sous les titres ci-après : A l’avènement duprince, comme en 1559,1638, 1730 et 1731 ; à sa ma-