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jorité, comme en 1648 et en 1680; à l’occasion desmariages du prince ou de l’héritier présomptif, 11 votes;pour le mariage des princesses royales en 1609, 1642,1650 et 1659; pour la naissance du prince héritier,7 votes; à l’occasion de voyages à l’étranger, en 1543,1549,1550,1600,1603 et 1643 ; à la première entréedu prince dans le val d’Aoste, 5 votes sous le seul règned’Emmanuel-Philibert, puis en 1581, 1656, 1694et 1742 ; pour confirmation de franchises, en 1592 et1699; pour être exempts des impôts et gabellesauxquels on voulait assujettir le duché quoiqu’il en fûtperpétuellement affranchi : de 1590 à 1699, 13 votesaccompagnés de protestations. On ne trouve que deuxexemples de donatifs votés par les seuls marchands etartisans, le 26 décembre 1578 et le 29 mars 1579.

A dater del’assembléedu 4novembre 1645, les donatifsd'éventuels devinrent périodiques et furent fixés à ter-mes de 3, 4 et 6 ans ; à dater du 27 octobre 1662, l’im-pôt fut tou jours voté pour 6 ans ; on trouve 26 votes desubsides, de 1645 à 1662, pour épuisement des finances.

Le vote des sommes considérables allouées aux princesde Savoie par les Etats nécessitèrent des emprunts faitsau nom du duché, d’ordre des Estats Généraux ou duConseil des Commis pour leurs besoins urgents, quisont mentionnés avec leurs motifs et la réduction parsemestre des intérêts à payer aux Banques au f° 103R° de l’inventaire. Il y en eut 150 depuis le 14 septem-bre 1551 jusqu’au 4 aoûtl766 ; et un au moins par an,de 1690 à 1748.

Ces détails (docum. 131, 132, 136 et 137) sont tirés desregistres des délibérations du Conseil des Commisd’Aosle (Archives provinciales) de 1536 à 1766(30 vol. in-folio de procès-verbaux et 4 vol. in-foliode billets royaux de 1,200 feuillets en moyenne).

DOCUMENT N» CXXXVHI

L e Duc de Savoye aux Commis du Duché d’Aoste. —Très chiers bien amis et féaulx, Encores que nousayons de nostre costé par tous moyens tasché de estre