APPENDICE.
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Art. 10.
Toute personne qui voudra quitter la ville de Parisdevra être munie de permis réguliers délivrés par l’au-torité militaire française et soumis au visa des avant-postes allemands. Ces permis et visas seront accordés dedroit aux candidats à la députation en province et auxdéputés à l’Assemblée.
La circulation des personnes qui auront obtenu l’au-torisation indiquée ne sera admise qu’entre six heuresdu matin et six heures du soir.
Art. 11.
(C
Art.
12.
1 7
Art.
13.
18
Art.
14.
19
En foi de quoi les soussignés ont revêtu de leur signa-ture et de leur sceau les présentes conventions.
Fait à Versailles, le vingt-huit janvier mil huit centsoixante et onze.
Signé : Jules Favre, Bismarck.
10 Relatif à la contribution de guerre à payer par la ville deParis.
17 Interdiction de la sortie des valeurs publiques.
18 Article relatif à l’échange des prisonniers de guerre.
19 Article relatif à l’organisation du service postal entre Pariset la province.