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APPENDICE.

Les troupes prisonnières de guerre déposeront leursarmes, qui seront réunies dans les lieux désignés, etlivrées, suivant 13 règlement par commissaires suivantl’usage; ces troupes resteront dans l’intérieur de la ville,dont elles ne pourront pas franchir l’enceinte pendantl’armistice. Les autorités françaises s’engagent à veillerà ce que tout individu appartenant à l’armée et à lagarde mobile reste consigné dans l’intérieur de la ville.Les officiers des troupes prisonnières seront désignéspar une liste à remettre aux autorités allemandes.

A l’expiration de l’armistice, tous les militaires appar-tenant à l’armée consignée dans Paris auront à se con-stituer prisonniers de guerre de l’armée allemande, sila paix n'est pas conclue'jusque-là.

Les officiers prisonniers conserveront leurs armes.

Art. 7.

La garde nationale conservera ses armes; elle serachargée de la garde de Paris et du maintien de l’ordre.Il en sera de même de la gendarmerie et des troupes as-similées employées dans le service municipal, telles (piegarde républicaine, douaniers et pompiers; la totalitéde cette catégorie n’excède pas trois mille cinq centshommes.

Tous les corps de francs-tireurs seront dissous parune ordonnance du gouvernement français.

Art. 8.

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Art. !).

13 Les fautes de français contenues dans l’article 6 indiquentsuffisamment que la rédaction appartient à une plume allemande.

u et 15 Les articles 8 et 9 sont relatifs au ravitaillement de Paris.