AFPE1VDICE.

394 fl

l’article 4 delà convention du 28 janvier, qui sera rem-placé par la stipulation suivante, sur laquelle les soussi-gnés sont tombés d’accord :

La partie de la ville de Paris, à l’intérieur de l’en-ceinte comprise entre la Seine, la rue du Faubourg-Saint-Honoré et l’avenue des Ternes, sera occupée pardes troupes allemandes, dont le nombre ne dépassera pastrente mille hommes. Le mode d’occupation et les dispo-sitions pour le logement des troupes allemandes danscette partie de la ville seront réglées par une ententeentre deux officiers supérieurs des deux armées, et l’ac-cès en sera interdit aux troupes françaises et aux gardesnationales armées pendant la durée de l’occupation.

Art. 3.

Les troupes allemandes s’abstiendront à l’avenir deprélever des contributions en argent dans les territoiresoccupés. Les contributions de cette catégorie, dont lemontant ne serait pas encore payé, seront annulées deplein droit; celles qui seraient versées ultérieurement,par suite d’ignorance de la présente stipulation, devrontêtre remboursées. Par contre, les autorités allemandescontinueront à prélever les impôts de l’Etat dans les ter-ritoires occupés.

Art. 4.

Les deux parties contractantes conserveront le droitde dénoncer l’armistice à partir du trois mars, selon leurconvenance et avec un délai de trois jours pour la re-prise des hostilités, s’il y avait lieu.

Fait et approuvé à Versailles, le 26 février 187J,

V. Bismarck.

Fait et approuvé à Versailles, le 26 février 1871,

A. Tiiiers, Jules Favre.