APPE.YDICE.

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XXXIX.

Versailles, le 26 février 1871.

CONVENTION REGARDANT I.’OCCUPATION D’UNE PARTIE DE PARISPAR LES TROUPES ALLEMANDES.

§ 1 er -

Les troupes allemandes occuperont, dès mercredi le1 er mars à dix heures du matin, le terrain compris entrela Seine (rive droite), l’enceinte depuis le Point-du-Jourjusqu’à la porte des Ternes, la rue du Faubourg-Saint-Honoré jusqu’à la rue des Champs-Elysées, le garde-meuble et le ministère de la marine, le jardin des Tui-leries, en réservant toutefois les bâtiments des vivresmilitaires et la circulation sur les deux ponts de l’Almaet d’Iéna.

§ 2 .

Il est formellement interdit aux gens armés de fran-chir la ligne sus-indiquée. Toutefois, la circulationpourra rester libre pour toute personne non militaire etnon armée.

§ 3 -

La troupe d’occupation aura la facilité de visiter lesgaleries du Louvre et l’établissement des Invalides. Lesdétails de ces promenades seront réglés d’un communaccord par les autorités militaires des deux pays. Il estbien entendu que les soldats n’auront pas leur fusil etseront conduits par des officiers.

§ 4 .

Les troupes allemandes seront logées soit dans les bâ-timents publics, soit chez les habitants. Une commission