Buch 
De la conservation des travaux du cadastre dans l'intérêt des contribuables et du gouvernement / par D. H.
Seite
8
JPEG-Download
 

8

§. 1er

Motif du retard apporte jusquà ce jour à la conservation du cadastre.

~ai fait connaître clans mon introduction que cette

grande entreprise avait éprouvé, dès son début, des

difficultés et des lenteurs , et cpie trois fois elle fut interrom-pue pour en changer la marche, et par cela même une partiedes instructions données aux différens agens.

Mais je dois dire que de toutes ces interruptions la plusnotable, celle qui prouve jusquà lévidence que le gouver-nement , en sollicitant lexécution dun cadastre, avait plutôten vue lintérêt des propriétaires que les avantages du trésor,est la suspension qui eut lieu en 1820, afin de mettre lesconseils-généraux des départemens à même de se prononcerlibrement sur la continuation ou labandon du cadastre.

A cette époque , plus quà toute autre, l'intérêt personnel,lesprit dopposition , de défiance sefforcèrent de démontrerlinutilité de cette entreprise, mais ce fut pour la dernièrefois, car lamour du bien public, le besoin clune répartitionlégale et proportionnelle de limpôt foncier se manifestèrentgénéralement sur tous les points de la France pour approu-ver, encourager et voter des fonds, afin dobtenir prompte-ment les seuls moyens que la raison indique pour satisfaireles désirs et les intérêts des contribuables.

Il est facile de concevoir, daprès cet exposé, quil était