tenir les bons résultats quelle promet, sans augmenter lescharges du trésor , sera prouvée.

Après la sanction des chambres, le ministre des financesn’aura plus qu’à organiser ce service , car à lui seul appar-tiendra le droit de désigner les conservateurs, de leur pres-crire des conditions , et de les assujettir à ses réglemens.

Mes sentimens étant connus, je'poursuis, sans chercherà contrarier des projets et sans, prétendre diriger des in-tentions.

De l’organisation des conservateurs du cadastre;

R.TICLE i er . Les conservateurs du cadastre seront choisis

parmi les délimitateurs, les triangulateurs, les géomè-tres de i re classe en fonctions, et parmi ceux qui, après avoirexercé les mêmes fonctions pendant cinq ans, se sont retirésvolontairement, si toutefois ils demandent à reprendre du

service.

Art. 2. Ils seront au nombre de dix ou douze par département.

Art. 3 . Ils devront déposer un cautionnement de 2,000 fr.pour la garantie des plans et des autres pièces cadastrales quiseront mis à leur disposition.