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De la conservation des travaux du cadastre dans l'intérêt des contribuables et du gouvernement / par D. H.
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Art. 4- Us résideront au chef-lieu le plus central de leurConservation.

Art. 5. Ils auront à entretenir la conservation des plansdun nombre de communes dont la contenance totale nepourra excéder 4o à 4i> ; ooo hectares.

Art. 6. Ils déposeront à la préfecture et à la direction descontributions directes un état détaillé, commune par com-mune , de toutes les pièces qui seront mises à leur disposi-tion ; ces états seront signés par eux, certifiés par le directeuret approuvés par le préfet.

Art. r j. Ils pourront, suivant le besoin du service , d'aprèslavis du directeur et lautorisation du préfet, sadjoindre unou deux collaborateurs, dont ils seront responsables.

Art. 8. Ils correspondront avec les directeurs chargés dediriger les services des contributions directes et de la conser-vation du cadastre.

Art. g. Il y aura dans chacpie direction deux inspecteurs,lun chargé de surveiller les contrôleurs, lautre les agens dela partie dart.

Art io. Linspecteur des conservateurs aura son bureau àla direction même , pour éviter toute correspondance et fa-ciliter les renseignemens indispensables pour établir la plusgrande exactitude dans les rôles.

Art. ii. Linspecteur des conservateurs sera tenu de fairedeux tournées, chaque année, pour vérifier les bureaux desgéomètres-conservateurs, et au besoin, les opérations faitespar eux sur le terrain.