Art. 12. Toutes les observations de l’inspecteur des conser-vateurs seront mentionnées dans un registre particulier, le-quel sera soumis, après chaque tournée, au directeur des con-tributions directes.

Art. i 3 . L’inspecteur des contributions directes aura aussile droit d inspecter les bureaux des conservateurs du cadastreet de mentionner également sur un registre spécial toutes sesobservations.

Art. 14. Dès que les registres des deux inspecteurs serontcomplets, ils feront partie des archives de la direction.

Art. i 5 . Le directeur des contributions directes adresseratous les mois au ministre, des notes sur la conduite et le tra-vail des conservateurs du cadastre , etc., etc.

§. VI.

De l’emploi de la somme provenant du vote de 1 centime d/2 par franc surla contribution foncière, pour remettre les plans parcellaires en (•lat deservir à la conservation du cadastre,

a vaut de distribuer les plans aux conservateurs et d’af-fecter à chacun d’eux une partie de la somme prove-nant du vote d’un centime et demi, il faudra diviser lescantons cadastrés en autant de catégories qu’il y aura de géo-mètres conservateurs.

Supposons, par exemple, qu’il y ait par département 3 ocantons et io conservateurs.

La première catégorie comprendra les trois cantons quiont été les premiers cadastrés ;