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$. VII.

Des attributions des géomètres-conservateurs du cadastre.

Ès que la loi sera sanctionnée et quele ministre aura com-lUp nhssionné l’inspecteur et les géomètres-conservateurs,dans chaque département, il faudra diviser le nombre desplans cadastrés en autant de lots qu’il y aura d’agens appelésà les conserver, de manière que les cantons d’une conserva-tion soient contigus.

Il résultera de cette division que les conservateurs aurontdes cantons pris dans différentes catégories, puisque le ca-dastre parcellaire n’a point été fait en suivant un ordre decontiguité, mais bien d’après les désirs des propriétaires oudes conseils d’arrondissement ou des conseils-généraux, cequi, il faut l’avouer, était contraire aux principes de l’art.

En partageant les plans entre les conservateurs, on leurfera connaître la rétribution affectée à la révision des plansde chacun de ces cantons, et ce, d’après la catégorie danslaquelle ils auront été classés.

C’est-à-dire qu’un conservateur qui recevra les plans detrois cantons contigus pourra avoir une rétribution variéeainsi qu’il suit :

Pour le

I er canton , o fr. 35 c. par hectare (i).

o 20o 1 5

(d) Sauf réduction pour les plans cpii n’ont point éprouvé de cliangemeiis.