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De la conservation des travaux du cadastre dans l'intérêt des contribuables et du gouvernement / par D. H.
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5°,De donner de même des copies conformes et certifiéesdes plans du cadastre à ceux des propriétaires ou des officierspublics qui en feront la demande.

6°, Dopérer sur le terrain la réunion ou la division desparcelles, de procéder aux partages des biens, de planter desbornes pour fixer les héritages, et de délivrer extraits, plans,procès-verbaux desdites opérations aux parties intéressées.

7 °, De reporter sur les plans du cadastre et sur les tableauxindicatifs les résultats des opérations quils auront faites pourles propriétaires, afin de constater les mutations.

8°, De vérifier les opérations des arpenteurs particuliersrésidant dans les communes de leur conservation, toutesles fois que la demande en sera faite par écrit, par un pro-priétaire intéressé, un notaire ou un officier public : le résul-tat ou procès-verbal sera certifié et signé par le conservateurdu cadastre, et la minute conservée.

y°, De dresser des plans d'alignement dans les villes,bourgset villages de leur conservation , daprès la demande desmaires, approuvée par le préfet.

io°, Dadresser tous les mois au controleur des contribu-tions directes de la division un état certifié , commune parcommune, de tous les changemens provenant des ventes,partages , réunions des biens ruraux , ainsi que des construc-tions ou démolitions de maisons ou usines, etc. Gel état de-vra être conforme au modèle envoyé par le ministre.

n°, De faire, daprès la décision écrite de linspecteur desconservateurs , des expéditions des atlas et des tableaux indi-catifs, quand les travaux des mutations exprimées sur les