— 28

minutes des plans et des répertoires les auront trop sur-chargées.

12 °,De ne procéder à l’aménagement des bois des particu-liers ou à des opérations d’arpentage, étrangères à la conser-vation du cadastre, qu’après en avoir obtenu l'autorisationécrite du directeur des contributions directes.

§. VIII.

Dispositions reglementaires.

ntiCLE I er . Les géomètres conservateurs devront avoirdeux registres pour chacun des cantons qu’ils auront àconserver. Ces registres seront cotés et paraphés par l’inspec-teur des contributions directes et par l’inspecteur de la partied’art.

Art. 2 . Sur les registres n° i de chacun des cantons, ilsinscriront, jour par jour, la délivrance des extraits et desplans ayant pour objet les mutations cadastrales, en indi-quant les noms de la commune', de la section, les n os uu plan,ainsi que les noms et prénoms des propriétaires.

Art. 3. Sur les registres n° 2 , ils inscriron t aussi, jour parjour, les travaux étrangers à la conservation faits et délivréspar eux, en mentionnant les noms des personnes pour les-quelles ils auront opéré , etc.

Art. 4- Les registres i et a de chaque canton seront divisés