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De la conservation des travaux du cadastre dans l'intérêt des contribuables et du gouvernement / par D. H.
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x°, Dentretenir, sans frais pour le gouvernement, lesplans parcellaires des communes du royaume ;

2 °, De régulariser pour toujours la répartition individuellede la contribution foncière, la plus importante de toutesles répartitions, et par cela même la plus difficile à établir;car elle repose sur une base constamment mobile qui ne peutêtre fixée que par lentretien du cadastre;

3°,De procurer, sans dépense pour le trésor, des élémensvrais pour fonder une statistique générale, utile et durable,et dans laquelle les gouvernans, les économistes, et en unmot tous ceux qui soccupent de lamélioration de la fortunepublique, pourront puiser avec certitude ; car cette statistiqueétant perpétuelle, par leffet de la conservation du cadastre,ils seront à même de comparer les cbangemens de notre agri-culture, ses résultats, ses produits, etc., et d'en tirer des in-ductions dautant plus avantageuses, quelles nauront pluspour principes des élémens douteux et fugitifs;

4°, De faire que chaque propriétaire jouisse désormaisdune entière sécurité, sans avoir à redouter la cupidité dunvoisin ; car lesprit denvahissement, qui fait aujourdhui ladésolation des campagnes, ne pouvant plus sexercer avecimpunité, disparaîtra bientôt sans retour;

5°, De diminuer la dépense que nécessitent les mutations,puisqu'elles se feront journellement et régulièrement auxfrais des acquéreurs ou des vendeurs.

6°, De présenter les seuls moyens de donner aux rôles denotre plus importante contribution toute la perfection dési-rable et jusquà présent inconnue.

Tous ces avantages peuvent être le résidât dune loi qui or-