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De la conservation des travaux du cadastre dans l'intérêt des contribuables et du gouvernement / par D. H.
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S- IX.

Conclusions.

1 la conservation du cadastre n’est point adoptée, uneg jgfij dépense de plus de cent millions, et plus de trente an-nées de travaux n’auront offert que les avantages suivans :

i°, De connaître, avec une approximation suffisante, ré-tendue des départemens, des cantons et des communes ;

2°, D’avoir fixé les limites de chaque commune, et surtoutd’avoir fait disparaître ce nombre infini d’enclaves, source deprocès pour les particuliers , et de difficultés pour l’adminis-tration ;

3°, De donner les moyens de régulariser les trois premiersdegrés de la répartition de l’impôt foncier;

4°, D’avoir procuré aux ingénieurs du dépôt de la guerredes détails topographiques qui compléteront les savans etimmenses travaux géodésiques qu’ils ont entrepris d’aprèsl’ordonnance du roi du n juin 1817 , pour former une nou-velle carte générale de la France , appropriée à tous les ser-vices publics.

Mais si la conservation du cadastre est adoptée sur leshases qui en assurent la durée, à tous les avantages que jeviens d’indiquer, il faudra ajouter les suivans :