«9

c T est - à - dire , par les personnes qui sont affranchies de hTaille , soit par leur noblesse, soit par des prérogativesattachées aux charges qu'elles possèdent , soit par leurhabitation dans des villes franches ; cette espèce de Capi-tation dépend encore, en grande partie, d’une répartitionarbitraire ; car on ne peut y procéder que d’après la con-noissance qu'on acquiert, ou par le préjugé qu’on se formede la fortune des particuliers. L’on a cherché cependant àfixer quelques principes à cet égard, fur-tout à Paris, &l’on a pris pour mesure le nombre de domestiques, leséquipages, le loyer des maisons, &c. On a tâché auífi demettre de la règle dans les répartitions faites par les Corpsde communautés ; mais il reste toujours une classe nom-breuse de Contribuables, dont la Capitation soumise à desprincipes incertains excite fréquemment des difficultés & desplaintes. Je crois qu’avec un sacrifice modique de la part duTrésor royal, on pourroit convertir la Capitation de Parisdans quelqu’autre Impôt, à l’abri de tout arbitraire; tel,parexemple , qu’une légère augmentation fur les Vingtièmesdes maisons, ou quelque taxe fur des objets de luxe ; maisil faut attendre un temps plus opportun , parce que tantque la guerre dure, on n’est jamais fur que les nouveauxDroits propres à servir de remplacement, ne deviennentnécessaires aux besoins urgens de l’État.

Corvées.

On a trop souvent développé à Votre Majesté, le?principes fur cette matière, pour que je doive m’étendreà cet égard: Je dirai seulement, que plus j’ai examiné cetteimportante discussion, & plus je me fuis convaincu, qu’il