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Histoire de la forêt de Fontainebleau / par Paul Domet
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M. d’André, étant mort, en 1825, ne fut pas remplacé.Les conservateurs correspondirent directement avec leministre de la maison du roi, et le Grand-veneur, quijusque-là était seulement consulté sur l’aptitude, en faitde chasse, des candidats aux diverses places, hérita dudroit de présentation au ministre. En 1828, le traitementde l’inspecteur fut porté à trois mille cinq cents francs,et l’année suivante, celui des gardes à cheval, à quatorzecents francs.

Malgré la suppression de la juridiction des eaux etforêts, malgré les changements radicaux apportés dans lepersonnel, et dans d’autres parties du service, la Révolu-tion avait laissé subsister l’ordonnance de 1669, maisbien plus de nom que de fait : la plupart des articlesavaient été rendus d’une application impossible, ouavaient été explicitement abrogés par de nouvelles loispartielles, ayant en vue des objets spéciaux; les peinesprononcées n’étaient plus en proportion avec les délitsqu’elles ôtaient destinées à punir, ni en harmonie avecnos mœurs ; il en résultait de grands embarras pour lestribunaux, et parfois une déplorable impunité.

Il devint urgent de remédier à cet état de choses, et uncode forestier fut promulgué, le 1 er août 1827. Il laissa lesouverain, maître comme précédemment, de régir etd’administrer les forêts de la Liste civile. Celles-ci conti-nuèrent, d’ailleurs, à être assujetties aux mêmes règlesque celles de letat, et les deux personnels à être assimi-lés, tant pour l’exercice de leurs fonctions, que pour lapoursuite des délits et contraventions. La nouvelle loimaintint l’ancienne limite d’âge, vingt-cinq ans, avantlaquelle nul ne pouvait exercer un emploi forestier, nicomme agent , ni comme préposé ; la première de ces dé-nominations, qui correspond au titre d’oüicier, dansl’armée, comprend les conservateurs, les inspecteurs, lesgardes généraux : ceux enfin auxquels appartiennent lagestion économique de la propriété, le commandement