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sur les inférieurs, et le contrôle de leurs actes; la se- (

conde s’applique aux gardes à cheval, brigadiers et ,

gardes, qui sont chargés spécialement d’exercer une sur- :

veillance personnelle, assidue et journalière ; ces derniers ^

seuls furent déclarés responsables du défaut de constata' (

tion des délits, pour, la recherche desquels ils ont été j

institués. Les peines arbitraires disparurent du nouveau ,

code, ainsi que les châtiments corporels. L’emprisonne- ,

ment y resta, dans deux cas seulement, celui de coupe .

ou enlèvement de jeunes arbres plantés de main (

d’homme, et celui de pacage de chèvres, brebis ou mou- ^

tons. Les amendes furent diminuées ; leur taux, malgré (

l’atténuation opérée dans la valeur des monnaies depuis j

1GG9, était encore infiniment élevé. Ou retrouve dans le j

nouveau code, telle qu’elle était dans les anciennes or- (

donnances, l’énumération des faits qui causent, néces- (

sairement, un préjudice aux forêts ; en effet, le temps ne j

saurait amener aucun changement dans l’appréciation ' tde l’enlèvement des produits foresliers, par exemple. Il 1

n’en est pas ainsi des actions qui, inoffeusives par c

elles-mêmes, peuvent cependant devenir une cause de j

dommage : rétablissement, à côté des bois, de cer- j

tains bâtiments, le port de serpes, cognées, croissants, ;

etc., etc. La loi de 1827 amena quelques adoucissements t

dans les dispositions, tout à la fois préventives et répres- <]

sives, que nous avons énumérées plus haut, et qui prohi- <]

baient ces actes. Furent seulement considérées commeinfractions : de passer, en forêt, hors des routes et clie- f (

mins ordinaires, avec des instruments propres à couper s

le bois, ou avec des charettes, voitures, etc. D’allumer j

des feux dans l’intérieur, ou à deux cents mètres des fo- j

rôts. D’établir, sans autorisation, des scieries à deux ki- (]

lomètres de celles ci ; des fours à chaux ou à plâtre, des a

briqueteries ou des tuileries, des maisons sur perches, i

loges, baraques ou hangars à un kilomètre; des maisons p

ou fermes, des ateliers à façonner le bois, des chantiers ti