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jouir de l’usage au bois accordé au propriétaire, Phi- 9

lippe T supprima tous les dons faits abusivement sur les ^

ventes. Philippe VI, par ordonnance de mai 1346, déclara e

qu’il ne serait plus donné d’usages au bois dans les forêts, 1

Une ordonnance, de 1376, prescrivit de pourvoiravec mo- ' ^dération aux besoins des usagers, selon la possibilité des 1

forêts ; ce principe, qui se retrouve dans notre législation ^

actuelle, est rappelé dans les ordonnances de 1402, mars s

1515 et janvier 1583. En même temps, dans l’intérêt des ^

usagers, Charles VIII, par lettres patentes données ci e

Melun, en décembre 1485, défendit aux maîtres des eaux c

et forêts, à leur entrée en place, d’exiger, comme ils Ÿ

avaient pris l’habitude de le faire, des sommes, parfois ^

considérables, à titre de confirmation de droits d’usage. (

François I er fixa le nombre des bestiaux que chacun pou- ^

vait envoyer en forêt, nombre qui, jusqu’alors, était illi- c

mité, comme nous l’avons vu par la charte de Charles V. ^

Il rappela d’anciennes ordonnances qui excluaient de *

toute espèce de forêt les chèvres et les moutons. Enfin, il (

réduisit le droit de ramassage du bois au bois sec seule-ment, défendant de prendre le bois volis vert. Henri II, J

par une ordonnance, de février 1554, restreignit ce même 1

droit aux branches seules des arbres, même gisants. Ce- (

pendant plus on se rapprochait des temps modernes, plus *

l’idée de l’inaliénabilité absolue du patrimoine royal com- 1

mençait, comme nous l’avons fait remarquer au chapitrepremier, à entrer dans les mœurs, et plus augmentait lo '

nombre de ces actes conservateurs. Si trop souvent de 1

nouveaux droits d’usage, démembrements de la propriété, J

étaient encore arrachés à la faiblesse des rois, du moins ,

revenait-on, de temps en temps, sur ces concessions ré- [

centes, et s’efforcait-on, de plus en plus, de restreindreles anciennes. Des édits, de 1576, mai 1579, janvier 1597révoquèrent tous les chauffages et usages quelconquesdonnés gratuitement depuis François I er . Henri III, en1578, borna à quarante cordes par an, le droit illimité