S III.
La mer est le domaine de toutes lesnations; eile s’etend sur les troisQuarts du globe, et etablit uu lien en-fre les divers peuples. Un bätimentCharge de marchandises, naviguantsur les mers, est soumis aux lois civi-fes et criminelles de son souverain,comme s’il etait dans l’interieur des es etats. Un bätiment, qui navigue,Peut 6tre considere comme une co-lo nnie flottante , dans ee sens quet°Utes les nations sont egalement sou-Ve raiaes sur les mers. Si les navires decommerce des puissances en gucrreP°uvaient naviguer librement, il ri yaurait, ä plus forte raison, aucune en-*iu6te a exercer sur les neutres. Mais,c °mme il est passä en principe, quefes bütimens de commerce des puis-sances belligerantes sont susceptibiesd’ätre conQsques, il a du en resulter lcdroit, pour tous les bätimens deguerre belligerans, de s’assurer duPavillon du bätiment neutre qu’ilsrencontrent; car, s’il etait ennerni, ilsauraicnt lc droit de le confisquer. Delä, le droit de Visite, que toutes lespuissances ont reconnu par les diverstraites; de la, pour les bätimens belli-gerans, celui d’envoyer leurs chalou-pes ä bord des batimens neutres decommerce, pour demander a voirleurs papiers et s’assurer ainsi de leurPavillon. Tous les traites ont vouluque ce droit s’exercät avec tous lesegards possiblcs, que le bätiment ar-me se tint hors de la porlee de canon,et que deux ou trois hommes seule-ment pussent däbarquer sur le na-Mre visite, atin que rien n’eütl’air dela force et de la violence. 11 a ete re-connu qu’un bätiment appartient ä laPuissance dont il porte le pavillon,lorsqn’ii ixvmii de passeports et
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d’expäditions en regle, et lorsque lecapitaine et la moitie de l’equipagesont des nationaux. Toutes les puis-sances se sont engagees, par les di-vers traites, ä däfendre ä leurs sujetsneutres, de faire, avec les puissancescn guerre, le commerce de contre-bande ; et dies ont designe, sous cenom, lc commerce des munitions deguerre, telles que poudre, boulets,bombes, fusils, selles, brides, cuiras-ses, etc. Tout bätiment ayant de cesobjets a bords, est cense avoir trans-gresse les ordres desonsouverain, puis-que ce dernier s’est engagd ä defendrece commerce ä ses sujets; et ces ob-jets de contrebande sont confisquäs.
La visite faite par les bätimcns croi-seurs ne fut donc plus une simplevisite pour s’assurer du pavillon; etle croiseur exerpa, au nom mäme dusouverain dont le pavillon couvrait lebätiment visitä, un nouveau droit devisite, pour s’assurer si ce bätimentne contenait pas des effets de contre-bande. Les hommes de la nation en-nemie, mais seulement les hommesde guerre, furent assimiläs aux objetsde contrebande. Ainsi cette inspectionne fut pas une derogation au prin-cipe, que le pavillon couvre la mar-chandise.
Uientöt il s’offrit un troisieme cas.Des bätimcns neutres se presenterentpour enlrer dans des places assiegäes,et qui etaient bloquees par des esca-dres ennemies. Ces bätimens neutresne portaicnt pas de munitions deguerre, mais des vivres, des bois, desvins et d’autres marchandises, quipouvaient fitre utiles ä la place assie-gce et prolonger sa defense. Apres delongues discussions entre les puissan-ces, eiles sont convenues, par diverstraites, que dans le cas oü une placeserait r^eUement bloquee, de maniere